Confidentialité | GESTCONSEIL

1. Responsable et contact

Le responsable des traitements propres à cette application est GESTCONSEIL, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), SIREN 819 371 451, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@gestconseil.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Traitements, données et durées

Les bases juridiques ci-dessous sont distinguées par finalité. Cliquer pour demander un calcul ou une réponse ne constitue pas un accord de prospection. Les revenus du conjoint ne sont pas transmis à l’IA ni à l’API sociale.

Questionnaires et comparaison locale

Données: Réponses relatives au projet, aux revenus et au foyer.
Fondement: Fourniture du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
Accès et destinataires: Votre navigateur. Pas de transfert automatique des réponses du foyer à l’IA, au carnet de contacts ou à l’Urssaf.
Conservation: Mémoire de l’onglet. Sauvegarde locale uniquement sur votre action ; valable 30 jours, puis supprimée à la prochaine ouverture. Effacement possible à tout moment.

Simulation sociale demandée à l’Urssaf

Données: Année, chiffre d’affaires, charges, budget de rémunération et paramètres professionnels nécessaires. Les éléments réseau d’une requête sont également visibles du service destinataire.
Fondement: Exécution de votre demande de simulation (article 6.1.b). Le lancement est volontaire et séparé.
Accès et destinataires: Service public Mon-entreprise / Urssaf. Aucun nom, e-mail, revenu du conjoint ou question à l’IA n’est joint.
Conservation: Cache des résultats dans cet onglet : 3 minutes. Les journaux du service Urssaf suivent sa propre politique.

Question à l’assistant IA

Données: Question soumise, uniquement lorsqu’une génération est nécessaire ou demandée ; jusqu’aux trois dernières questions et courtes relances utiles. La sélection d’une réponse préparée reste locale. Ne saisissez pas d’identité, de coordonnées, de données de santé, de documents ou d’identifiants personnels.
Fondement: Fourniture de la réponse demandée (article 6.1.b). Aucun envoi avant votre clic.
Accès et destinataires: Serveur de l’application sur Base44 et fournisseur de modèle choisi par cette plateforme. La documentation officielle mentionne notamment OpenAI, Anthropic et d’autres fournisseurs ; leur présence au catalogue ne prouve pas quel modèle traite chaque requête.
Conservation: Conversation dans la mémoire de l’onglet ; cache serveur de réponse de 3 minutes. Pas d’historique de conversation enregistré dans les entités de cette application. Les traitements et journaux des prestataires restent soumis à leurs engagements applicables.

Sécurité et plafonnement des appels IA

Données: Compteurs, identifiant aléatoire de requête et empreinte technique pseudonymisée renouvelée quotidiennement. Ni question, réponse, adresse IP brute, nom ou e-mail dans ce registre.
Fondement: Intérêt légitime de sécurité, prévention des abus et maîtrise des ressources (article 6.1.f).
Accès et destinataires: Administrateurs habilités de GESTCONSEIL et hébergeur Base44. Ce suivi n’est pas un profil publicitaire.
Conservation: Événements actifs 48 heures ; suppression par la maintenance quotidienne (jusqu’à 72 heures). Les compteurs agrégés sans contenu sont conservés pour piloter le service.

Demande volontaire de contact

Données: E-mail, prénom facultatif, sujet demandé et trace de provenance du formulaire.
Fondement: Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une demande générale selon son objet (article 6.1.b ou f).
Accès et destinataires: Personnes habilitées de GESTCONSEIL ; carnet central GestconseilPro sur Base44 ; messagerie et outils de suivi autorisés. Les alertes au cabinet et l’accueil transactionnel ne valent pas consentement publicitaire.
Conservation: Pendant le traitement et le suivi utile de la demande, au plus 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant de la personne, sauf finalité ou obligation distincte justifiée. Un contrôle quotidien repère les échéances du carnet central. Les dossiers clients, oppositions et fiches utilisées par plusieurs services font l’objet d’une revue humaine avant suppression ou conservation limitée ; une simple connexion ou un envoi sortant ne prolonge pas automatiquement cette durée.

Nouveautés Statuts juridiques & Holdings

Données: E-mail et preuve du consentement donné depuis la pop-up « Restez informé ». Aucun prénom, téléphone, revenu, réponse de simulation ou question à l’IA n’est demandé.
Fondement: Consentement explicite (article 6.1.a). Le bouton « Recevoir les nouveautés » indique la finalité avant l’envoi.
Accès et destinataires: Personnes habilitées de GESTCONSEIL et carnet central GestconseilPro sur Base44 pour le suivi de cette préférence. Aucune inscription à L’Hebdo n’est déclenchée sans la case séparée.
Conservation: Jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, selon la revue du carnet prospect ; le contrôle central applique une échéance maximale de 3 ans après la collecte ou le dernier consentement entrant qualifiant, sous réserve des oppositions et obligations distinctes.

Newsletter L’Hebdo Transport

Données: E-mail et preuve du consentement spécifique, confirmation, opposition ou désinscription.
Fondement: Consentement distinct, facultatif, non précoché (article 6.1.a).
Accès et destinataires: Service d’abonnement GESTCONSEIL / Base44 et Brevo pour la diffusion. Une nouvelle demande éligible doit être confirmée ; une opposition n’est pas réactivée.
Conservation: Jusqu’au retrait ou à la clôture du suivi selon la politique Newsletter ; une preuve limitée de consentement ou d’opposition peut être conservée pour respecter vos choix et défendre des droits.

Les questions courantes suffisamment couvertes par les fiches sont traitées localement dans le navigateur : elles ne sont pas envoyées au modèle ni enregistrées dans une base de conversations. Lorsque le choix automatique détecte un besoin d’explication complémentaire, ou après le bouton « Approfondir cette réponse avec l’IA », la question anonyme et le contexte limité peuvent être transmis au service de génération. Les réponses personnelles ne deviennent pas automatiquement des fiches communes à d’autres visiteurs.

3. Hébergement, modèles IA et transferts internationaux

Base44 est exploité par Wix.com Ltd. La plateforme fournit l’hébergement, l’exécution des fonctions et les données enregistrées. Sa documentation indique le recours à des infrastructures et fournisseurs situés notamment aux États-Unis, en Israël et dans d’autres pays. Son répertoire inclut plusieurs fournisseurs de modèles IA : il ne permet pas, à lui seul, d’identifier le modèle effectivement choisi pour chaque réponse.

Les questions envoyées à l’IA peuvent être traitées par ces prestataires. L’application n’entraîne aucun modèle et n’écrit pas les conversations dans sa propre base. Cela ne signifie pas que la plateforme ou ses fournisseurs n’ont aucun journal technique. Leurs journaux, sous-traitants et durées de traitement relèvent des engagements contractuels et des politiques de ces prestataires ; ils ne sont pas assimilés au cache de trois minutes de notre application. Aucune promesse « données exclusivement en Europe », « zéro conservation » ou « aucun usage par un fournisseur » n’est formulée sans preuve.

L’accord de traitement Base44 fait partie de ses conditions de service. Il encadre le recours aux sous-traitants et les transferts, notamment par décision d’adéquation, cadre de protection des données ou clauses contractuelles types selon le destinataire. GESTCONSEIL conserve un registre des références contractuelles consultées et peut communiquer les informations utiles sur demande. L’administration peut être réalisée par une personne habilitée située hors de l’Espace économique européen, avec des accès restreints et protégés ; cela ne modifie pas l’identité du responsable français.

Pour traiter les demandes, les inscriptions et les alertes internes, GESTCONSEIL utilise aussi ses outils administratifs autorisés, notamment Base44, Brevo, la messagerie et les espaces de suivi Google/Notion, ainsi que des automatisations opérées par son assistant de gestion. Les destinataires doivent être habilités et limités au besoin ; les données familiales des simulations ne sont pas ajoutées à ces messages.

4. Stockage local, cookies et navigation externe

Les sauvegardes de simulations ne sont écrites qu’après « Sauvegarder sur cet appareil ». Une date de validité de trente jours accompagne la sauvegarde ; après ce délai elle n’est plus chargée et est supprimée lors de la prochaine ouverture. Les préférences du pied de page permettent d’effacer immédiatement les deux simulations et le contexte de l’assistant. Sur mobile, la fonction « Imprimer / PDF » fabrique le fichier PDF localement dans le navigateur à partir de la synthèse affichée ; ce clic n’envoie pas les montants ou données du foyer à un service de génération PDF.

Le pop-up conserve seulement sa date de fermeture pendant trente jours ou sa date d’inscription pendant un an afin de ne pas se répéter inutilement. Le code du produit ne déclenche pas de publicité, de suivi comportemental ou de mesure d’audience facultative. Les polices utilisent les ressources du système, sans appel automatique à Google Fonts. Les statistiques facultatives du SDK Base44 sont désactivées dans cette application. Les journaux nécessaires à l’hébergement et à la sécurité restent distincts. Les mécanismes propres à l’éditeur et à l’aperçu de développement ne sont pas assimilés à une autorisation de suivi publicitaire des visiteurs.

Les liens externes n’ouvrent un autre service que sur votre action. WhatsApp, le Forum et la Newsletter relèvent alors de leurs propres traitements. Aucun compte Forum n’est créé par un simple clic.

5. Vos droits et comment les exercer

Selon la base et les circonstances du traitement, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs. Vous pouvez aussi donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions applicables.

Écrivez à contact@gestconseil.com en indiquant l’adresse utilisée et la demande. Aucune pièce d’identité n’est exigée systématiquement : un justificatif proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un mois, avec les prolongations motivées prévues par la réglementation. Un désaccord peut être porté auprès de la CNIL (nouvel onglet).

6. Décisions et sécurité

Aucune décision juridique, fiscale, d’accès au crédit ou de recrutement ayant un effet contraignant n’est prise automatiquement par ce service. Les comparaisons sont explicatives et ne constituent pas un profil commercial. Les quotas de sécurité peuvent limiter la génération tout en laissant les fiches et le mode documentaire accessibles.

Les contrôles d’accès, la minimisation des données, les limites d’appel et les journaux restreints réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Les erreurs et incidents signalés doivent être examinés, corrigés et, si nécessaire, traités selon les obligations de notification applicables.

Pour une demande d’effacement, GESTCONSEIL examine aussi les copies nécessaires dans la messagerie et les outils de suivi, les obligations de conservation distinctes et les oppositions à respecter. Aucun document d’identité n’est exigé systématiquement. Cette politique décrit les traitements et leurs limites ; elle ne constitue pas une certification de conformité.

GC-LEGAL-1.0.1 · Mise à jour : 10 novembre 2026.

Ce qui reste sur votre appareil, ce qui est transmis.